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Les Arrêtés Municipaux

 
Numéro de l'Arrêté 
(lien vers le fichier Pdf)
Objet de l'arrêté
Arrêté n°37/2014 Réglementant le stationnement : zone bleue (2h30) rue Principale (du n°56 au n°76)
Arrêté n°32/2013  Réglementant l'aire de jeux et le plateau sportif
  Réglementant la circulation sur les chemins ruraux forestiers
  Portant sur la location de la salle polyvalente ou tout autre local
  recevant du public
  Réglementant les cours de l'école primaire et maternelle
  Réglementant le parking de la salle polyvalente
  Réglementant les conditions de dépôt des dechets végétaux et
  autres
  Réglementant l'usage et la vitesse sur l'itinéraire cyclable
  Waldighoffen-Bouxwiller dans la traversée du ban communal
  Prescrivant le débroussaillement le long des voies ouvertes à la 
  circulation
  Portant sur la réglementation de lutte contre le bruit
  Portant sur la salubrité publique des rues et lieux publics
  Portant sur l'interdition de laver les voitures sur la voie publique

   

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Mairie de Roppentzwiller - 43 rue principale - 68480 Roppentzwiller
Tél.: 03 89 25 81 42  - mairie.roppentzwiller@wanadoo.fr 
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